Condizioni generali di Vendita

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Données du vendeur:

Ohme Group Srl

Via G. B. Pirelli 14 - 62012, Civitanova Marche (MC)

P.l. 02484770694 n°Rea MC 189428

Adresse e-mail: info@mobilirebecca.it

PEC: mobilirebeccasrl@pec.it

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités et conditions de vente et de livraison des produits du Vendeur au travers de la plateforme.

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à être mentionnées et font partie intégrante et substantielle de chaque commande, confirmation de commande et contrat de vente relatif aux produits du Vendeur.

1. Acceptation des Conditions de Vente 

Avant de procéder à l'achat des Produits, le Client déclare expressément avoir lu, compris et pleinement accepté le contenu des CGV.

Les conditions générales de vente applicables aux commandes sont celles en vigueur au jour de la commande et publiées sur la plateforme ; prévalent, en cas de contradiction, sur toute commande et confirmation de commande ainsi que sur les conditions générales d'utilisation de la plateforme.

Les éventuelles conditions générales jointes par le client seront sans effet.

2. Contrat de vente

Pour passer un Bon de Commande, le Client doit être inscrit sur le Site et fournir les données personnelles indispensables à la gestion de la Commande.

Le Client, suivant la procédure indiquée sur le Site, pourra choisir les Produits qui l'intéressent en vérifiant au préalable le Prix et la disponibilité.

Avant de passer la Commande, le Client doit vérifier que les quantités disponibles, les prix, les frais de livraison et les types de produits choisis correspondent pleinement à ses besoins.

Avant de finaliser le Bon de Commande, le Client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données personnelles nécessaires à la finalisation du processus d'achat.

En cas d'indisponibilité partielle ou totale du ou des Produits indiqués dans le Bon de Commande, le Vendeur informera le Client de la possibilité de passer une commande partielle, d'annuler la Commande ou de passer Commande d'un produit différent.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le Bon de Commande lorsque le Client a fourni de fausses données personnelles.

Le Contrat de Vente sera considéré comme conclu dès réception par le Client de la Confirmation de Commande envoyée par email.

3. Tarifs

Tous les Prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et incluent la TVA.

4. Paiements et remboursements

Le Client s'engage à payer le Prix selon les modalités et délais indiqués dans la Confirmation de Commande.

Si le paiement du Prix des Produits n’est pas effectué dans les délais, dans les formes et pour les montants prévus, le Contrat de vente sera résilié de plein droit et dépourvu de tout effet.

En cas de paiement par virement bancaire, le Vendeur devra recevoir le crédit des sommes dans les délais indiqués dans la Confirmation de Commande, sous peine de résiliation de plein droit du Contrat de Vente conformément à l'article 1456 du Code Civil.

5. Réserve de propriété

La propriété du Produit reste acquise au Vendeur jusqu'au paiement intégral du Prix.

6. Politiques de retour

- Produit défectueux

La garantie légale de 24 mois couvre les défauts de fabrication constatés dès la première utilisation ; Le client doit démontrer, à l'aide de matériel photo/vidéo, que le défaut constaté remonte à la première utilisation.

Le défaut de conformité des Produits survenant dans un délai de 24 mois à compter de la livraison doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte.

Les défauts de conformité des Produits apparaissant dans un délai de 6 mois à compter de la livraison des Produits sont présumés exister déjà lors de la délivrance, sauf si cela est incompatible avec la nature des Produits ou avec la nature du défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander au Vendeur, à titre subsidiaire et gratuit :

1. remplacement du produit

2. une réduction du prix d'achat

3. la résiliation du Contrat de Vente

- Produit endommagé :

Pour les articles endommagés, outre les images du produit, des images de l'état de l'emballage et de l'étiquette doivent également être fournies.

En cas de réception d'un produit endommagé, il est conseillé au client d'accepter la livraison en signant sous réserve.

Que les produits soient défectueux ou endommagés, le cas sera étudié et une réponse sera adressée au client dans un délai maximum de 48 heures ouvrables.

La base de l'évaluation est constituée des images obtenues et de l'étendue du dommage/défaut détecté.

Des solutions seront évaluées et proposées au cas par cas.

Mobili Rebecca se réserve le droit, en fonction de l'article et de la taille du colis, de décider de retirer ou non le produit gratuitement pour le client. Si l'article n'est pas récupéré, le client est responsable de son élimination. Mobili Rebecca ne comprend pas d'étiquette de retour prépayée.

Pour les articles que le client retourne indépendamment, Mobili Rebecca ne remboursera pas les frais d'expédition engagés par le client pour le retour.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation, ou le droit de changer d'avis, peut être exercé :

- dans les 14 jours calendaires suivant la livraison

- pour les articles intacts et bien conservés, uniquement avec leur emballage d'origine et toute la documentation nécessaire (accessoires et kits de montage inclus)

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Ohme Group Srl c/o Italsempione

Via Thomas Edison 2

60027 Osimo

Italie

Le client peut choisir les modes de retour suivants :

1. Utiliser un transporteur de confiance, en nous fournissant ensuite le code de suivi de l'expédition.

2. En utilisant notre service de collecte à domicile réservé par nos soins avec un coursier externe. Le coût sera calculé en fonction du volume du colis et le montant correspondant sera déduit du remboursement.

m³ 0-0,07 -> 15 €

m³ 0,07 - 0,12 -> 20 €

m³ > 0,12 -> 25 €

Pour les articles retournés par le client indépendamment ou récupérés via notre coursier, le remboursement ne sera effectué qu'une fois l'article retourné à nos bureaux, mais en aucun cas au plus tard 48 heures ouvrables à compter de la livraison.

Par ailleurs, en cas de réception d'articles endommagés retournés par le client par son propre transporteur, nous nous réservons le droit de retenir des frais de restauration du produit qui seront évalués et calculés en fonction des conditions dans lesquelles l'article sera retourné.

Les remboursements seront effectués via la plateforme avec crédit direct sur le même moyen de paiement utilisé pour l'achat. Tout retard de crédit doit être signalé au service client de la place de marché concernée.

8. Expédition et livraison

La commande est généralement expédiée dans les 24 heures ouvrées suivant la confirmation de la commande.

Les délais de livraison estimés varient de 3 à 5 jours ouvrables à l'adresse indiquée par le Client via un coursier désigné et s'entendent par route, sauf indication contraire.

Une fois le colis expédié, le client reçoit un e-mail automatique avec le numéro de suivi correspondant pour suivre l'état de l'envoi ; le code de suivi sera actif dans les prochaines 48 heures. Le Client est tenu de surveiller les mises à jour que le transporteur désigné signale sur son site à l'aide du code de suivi fourni.

Lors du premier échec de livraison dû à un destinataire absent, le transporteur laissera un avis de passage et une nouvelle tentative de livraison sera organisée dans les 24 heures suivantes. Si le destinataire est absent même lors de la deuxième tentative de livraison, la commande sera livrée à l'entrepôt ou au point de retrait le plus proche où le Client pourra récupérer le colis dans les 7 jours suivants. Si le colis n'est pas récupéré par le client, il sera automatiquement renvoyé à l'expéditeur ; une fois retournée à nos entrepôts, un remboursement sera effectué pour la commande, en retenant les frais de retour qui sont à la charge du client et qui sont calculés en fonction du volume du colis.

Dans le cas où le transporteur n'est pas en mesure d'effectuer la livraison en raison d'erreurs dans l'adresse fournie par le client dans la commande et de l'absence ou de l'inexactitude du numéro de téléphone pour permettre un contact direct avec le client par le livreur, et le transporteur est contraint après quelques tentatives de livraison de renvoyer la marchandise à l'expéditeur, une fois le colis retourné dans nos entrepôts, un remboursement sera effectué pour la commande en retenant les frais de retour qui sont à la charge du client et qui sont calculés en fonction du volume du colis.

En cas de retards dus à des conditions météorologiques défavorables, à des grèves des transporteurs et à des causes de force majeure, nous ne sommes pas responsables.

Le refus de livraison n'est jamais synonyme de rétractation : si des anomalies sont détectées à la réception de la commande, le Client doit accepter le colis avec réserve et nous contacter immédiatement ; Nous nous occuperons du dossier et apporterons une réponse adéquate dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Dans le cas où le Client se plaint de la non-livraison du colis ou dans le cas où le colis est livré mais non reçu, les délais de traitement et de réponse auprès du client peuvent prendre jusqu'à 7 jours ouvrés pour mener les investigations nécessaires.

Le récépissé de livraison délivré par le transporteur, daté et signé, constituera une preuve de livraison de la marchandise concernée.

9. Annulation

L'annulation de la commande ne peut être demandée qu'avant l'expédition.

Une fois la commande expédiée, le client est responsable des frais de retour.

Les frais de retour sont calculés en fonction du volume du colis.

10. Facture

La facture ne peut être émise que sur demande au plus tard 10 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande. Toutes les données fiscales complètes doivent être communiquées, y compris le numéro de TVA intracommunautaire. Pour toutes demandes formulées après le délai indiqué ci-dessus nous ne pourrons envoyer qu'une copie du reçu d'achat non fiscal.

11. Responsabilité

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les mauvais services imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles ou à des tiers qui rendent impossible l'exécution du Contrat de vente.

L'image du Produit présentée dans la Fiche Produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais peut différer, dans une mesure minime, en couleur et en taille, sans que cela puisse engager une quelconque responsabilité de la part du Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, sans préjudice de l'obligation du Vendeur de proposer d'éventuels produits alternatifs au Client.

Sans préjudice des cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et des éventuelles dispositions impératives qui pourraient être applicables, la responsabilité maximale du Vendeur ne pourra excéder le montant du Prix payé par le Client.