Le Responsable confie, sous sa propre responsabilité, certains traitements et la gestion de certaines finalités à des sujets externes. Dans ces cas la relation avec le sujet tiers est régie par un contrat spécifique de désignation en tant que “Responsable du Traitement” conformément à l’art. 28 du GDPR.

Comme requis par les Lignes Directrices en matière de transparence WP 260/2017, lorsque le Responsable choisit d’indiquer par catégories les responsables et, plus généralement, les destinataires des données, il doit justifier pourquoi il considère cette approche correcte et en tout état de cause la référence à la catégorie ne doit pas être générique mais spécifique, en faisant référence aux activités exercées, au secteur, à l’industrie, et à la localisation territoriale des destinataires identifiés par catégorie.

Dans cette perspective le Responsable considère en ce cas correcte l’approche par catégories de destinataires de la communication étant donné que l’indication nominative des fournisseurs et sous-fournisseurs serait excessive et susceptible d’obsolescence.

Demande d’informations sur les articles, insertion d’articles dans le panier, sélection d’articles parmi les favoris.

• Catégories de Données traitées: d’identification, données relatives au panier / achats.

• Base juridique: mesures précontractuelles.

• Durée du traitement et période de conservation: six mois à compter de la collecte ou, si antérieur, jusqu’à la conclusion de l’affaire, sauf conservation des données relatives à celle-ci.

• Nature de la fourniture: nécessaire (l’absence de fourniture empêchera d’exécuter l’activité liée).

Sont regroupés sous cette finalité les traitements de données nécessaires à la création d’un compte sur le site www.mobilirebecca.it afin de gérer les préférences et les achats effectués ou à effectuer.

L’inscription à l’espace réservé pourra être effectuée également via son propre compte Google.

• Catégories de Données traitées: d’identification, données de contact, données relatives au panier / achats, données relatives aux paiements.

• Base juridique: contrat/mesures précontractuelles.

• Durée du traitement et période de conservation: jusqu’à la suppression du compte.

• Nature de la fourniture: nécessaire (l’absence de fourniture empêchera d’exécuter l’activité liée).

Sont regroupés sous cette finalité les traitements de données nécessaires à la gestion, au perfectionnement et à l’exécution du contrat de vente entre le Client et le Responsable, y compris la procédure d’achat (insertion des articles dans le panier, sélection du mode de paiement, de facturation, chat avec l’assistance, insertion des données d’identification et de livraison, etc…) et toutes les activités nécessaires à l’exécution de la vente des produits et y afférentes (post-vente, customer care, etc…).

• Catégories de Données traitées: à divers titres, données d’identification, données de contact, données relatives au panier / achats, données relatives aux paiements, données de navigation.

• Base juridique: contrat.

• Durée du traitement et période de conservation: pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant les 10 années suivantes (historique commandes).

• Nature de la fourniture: nécessaire (l’absence de fourniture empêchera d’exécuter l’activité liée).

Traitements liés à l’accomplissement d’obligations de nature administrative, fiscale, légale (gestion facturation et paiements, retenues, obligations fiscales, bilans).

• Catégories de Données traitées: d’identification, de contact, de paiement, relatives aux achats.

• Base juridique: obligation légale.

• Période de conservation: jusqu’à l’expiration des délais légaux prévus pour l’accomplissement, même tardif (ex. jusqu’à l’expiration du délai pour d’éventuels repentirs et déclarations tardives), en règle générale non supérieur à dix ans. Les données sont ensuite conservées toujours pour des obligations légales relatives à la conservation de la preuve de ces accomplissements.

• Nature de la fourniture: nécessaire (l’absence de fourniture empêchera d’exécuter l’activité liée).

Conservation d’actes et documents lorsque légalement prévue, par ex.: conservation des écritures comptables pour accomplissement obligations civilistes (art. 2214 et 2220 cod. civ.) et pour l’épuisement des pouvoirs de contrôle fiscaux (ex.: II. DD. art. 43 D.P.R. 600/73, pour I.V.A. art. 57 D.P.R. 633/72, art. 76 du D.P.R. n. 131/86 pour impôt d’enregistrement, art. 17 D. Lgs. 347/90 pour impôts hypothécaires et cadastraux, art. 1 co. 161 l. 296/06 pour tributs locaux, etc…).

• Catégories de Données traitées: toutes les données collectées sur la base d’autres finalités.

• Base juridique: obligation légale.

• Période de conservation: dix ans à compter de la dernière enregistrement (pour les écritures comptables) ou à compter de la date du document.

Traitements liés à l’accomplissement des obligations en matière de protection des données (ex. réponse aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées).

• Catégories de Données traitées: toutes les données collectées sur la base d’autres finalités.

• Base juridique: obligation légale.

• Période de conservation: dix ans à compter de la dernière enregistrement de la donnée.

• Nature de la fourniture: nécessaire (l’absence de fourniture empêchera d’exécuter l’activité liée).

Traitements liés à des activités d’assistance et de contrôle technique sur les infrastructures informatiques utilisées par l’Entreprise, afin d’en maintenir intact le fonctionnement et la protection des systèmes. Dans ces activités les sujets qui exercent des activités d’assistance pourraient entrer en contact, même seulement par une simple visualisation, avec des données de sujets concernés comme le Client.

• Catégories de Données traitées: toutes les données collectées sur la base d’autres finalités.

• Base juridique: intérêt légitime. À l’intérêt à la confidentialité et à la minimisation doit être considéré prévalent l’intérêt du Responsable à pouvoir effectuer des interventions sur ses propres systèmes, même lorsque celles-ci comportent des traitements de données, lorsque ces interventions sont considérées nécessaires à la sécurité des systèmes, du patrimoine de l’entreprise et, en dernière analyse, des données des personnes concernées elles-mêmes.

• Période de conservation: durée de l’intervention.

Traitements liés afin d’agir ou résister, tant en siège extrajudiciaire (également conciliatif) que judiciaire, dans des litiges qui pourraient surgir avec le Client ou avec des tiers.

• Catégories de Données traitées: toutes les données collectées sur la base d’autres finalités.

• Base juridique: intérêt légitime. Le droit du Responsable à se défendre, constitutionnellement garanti, doit être considéré prévalent sur le droit à la confidentialité des données de l’utilisateur, surtout à la lumière des mesures de sécurité que le Responsable adopte et qui permettent les traitements en vertu des principes visés à l’art. 5 GDPR.

• Période de conservation: dix ans à compter de la dernière activité liée au contrat, coïncidant avec la période d’écoulement de la prescription ordinaire, sauf que la loi prévoit des délais d’action, prescription ou déchéance inférieurs (art. 112 co. 5 DPR 1124/55, artt. 2946, 2947, 2948 cod. civ., art. 3 commi 9 e 10 l. 335/95).

Avec Votre consentement facultatif, exprimable en sélectionnant la case spécifique de consentement présente dans les sections dédiées du Site web (opt-in), parmi lesquelles la section “Iscriviti alla nostra newsletter”, nous traiterons Vos données à des fins de marketing (envoi, par les canaux de communication choisis, de matériel publicitaire, offres, promotions, remises, etc…). En relation avec les communications promotionnelles envoyées par e-mail, à tout moment Vous pourrez révoquer le consentement au traitement de l’adresse e-mail à des fins de marketing (newsletter, etc…) également en cliquant sur le lien de désinscription (opt-out) présent dans chaque e-mail promotionnel.

• Catégories de Données traitées: données d’identification, données de contact.

• Base juridique: consentement.

• Période de conservation: jusqu’à la révocation du consentement, qui sera en tout état de cause demandé à nouveau après 24 mois et, successivement, pendant 10 ans afin de démontrer l’accomplissement des obligations en matière de protection des données personnelles.

• Nature de la fourniture: facultative. L’absence de consentement n’affectera pas les prestations contractuelles.

Comme prévu par les Lignes Directrices WP259 sur le consentement et par le Considérant 32 du Règlement, un consentement unique peut s’appliquer à toutes les activités de traitement effectuées pour la même ou les mêmes finalités. Les finalités ci-dessus ponctuellement indiquées sont objectivement rattachables à la poursuite d’un but unitaire, bien que les opérations de traitement soient différentes, qui est celui de promotion commerciale et marketing au sens large. Par conséquent, par la fourniture du consentement unitaire au Traitement pour Finalités de Marketing la personne concernée prend spécifiquement acte des finalités promotionnelles, commerciales et de marketing homogènes et diverses ci-dessus spécifiées en détail (y compris les activités gestionnaires et administratives consécutives) et autorise expressément lesdits traitements et lesdits buts, tant dans le cas où les moyens utilisés seraient le téléphone avec opérateur ou d’autres moyens non électroniques, non télématiques ou non supportés par des mécanismes et/ou procédures automatiques, électroniques ou télématiques, que lorsque les moyens utilisés seraient le courrier électronique, le fax, les sms, les mms, systèmes automatiques sans intervention d’opérateur et similaires, y compris plateformes électroniques et autres moyens télématiques.

Relèvent de la définition de Traitement pour Finalités de Marketing tant les traitements et les finalités ci-dessus spécifiées poursuivies par le Responsable au cours de la durée de la relation contractuelle, que celles spécifiques consécutives à la cessation du Contrat, pour toute motivation intervenue, et visant à transmettre à la personne concernée des communications non sollicitées pour l’inviter à renouveler le contrat par chacun des moyens ci-dessus indiqués.

Aux termes du Provv. Generale del Garante per la privacy du 15.5.13 (“Consenso al trattamento dei dati personali per finalità di marketing diretto attraverso strumenti tradizionali e automatizzati di contatto”), il est attiré l’attention du Client sur le fait que: (i) le consentement prêté pour l’envoi au moyen d’instruments automatisés impliquera la réception également par des modalités traditionnelles (courrier papier ou appels par opérateur); (ii) le droit d’opposition s’étendra également aux modalités traditionnelles, restant sauve la possibilité de l’exercer partiellement.

Aux fins de l’accomplissement des obligations privacy dans le respect des principes de simplification, le Responsable informe que la formule de consentement spécifique sera unitaire et globale et fera référence à tous les moyens possibles du traitement marketing, restant sauve la possibilité pour la personne concernée d’exprimer une volonté différente quant à l’emploi de certains moyens et non d’autres pour la réception, après consentement, des communications marketing en envoyant un email aux adresses indiquées à l’art. 14 de la présente informative.

En outre, la formule de consentement spécifique sera unitaire et globale et fera également référence à toutes les différentes et possibles finalités marketing ici explicitées, restant sauve la possibilité pour la personne concernée de notifier une volonté différente sélective quant au consentement/refus/révocation pour des finalités de marketing individuelles en envoyant un email aux adresses indiquées dans la présente informative.

Par le biais de cette page, il est possible de contacter le Responsable du traitement soit via le service de messagerie WhatsApp, soit via un formulaire HTML dans lequel insérer ses données et le motif de la demande, afin d’obtenir des informations et une assistance concernant les achats ou de formuler des réclamations.

Catégories de données traitées : données d’identification, données de contact, données relatives aux achats

Base juridique : contrat / mesures précontractuelles

Durée de conservation : six mois

Nature de la fourniture : obligatoire. La fourniture des données est nécessaire à la prestation du service.

À des fins de remarketing et d’amélioration des services, par le biais de son site web, le Responsable du traitement entend procéder également à des traitements de données dits de « profilage ». Cela se fait principalement par l’utilisation d’outils de suivi des activités sur le site web www.mobilirebecca.it, tels que des cookies de profilage et des pixels propres ou de tiers, comme Meta Pixel, qui permet d’utiliser des services Facebook tels que Facebook Custom Audiences, Facebook Lookalike et Facebook Remarketing.

Pour plus d’informations, il est renvoyé à la politique spécifique relative aux cookies et technologies similaires

Catégories de données traitées : données d’identification, données de contact, données relatives aux achats

Base juridique : consentement

Durée de conservation : douze mois.

Nature de la fourniture : facultative. La fourniture des données n’est pas nécessaire à la prestation du service.

Il est rappelé brièvement qu’avec l’aide de ce service nous pouvons nous adresser à nos clients (toujours après un consentement spécifique et distinct) de manière ciblée, en activant (par exemple via Facebook) les Facebook Ads destinées aux visiteurs de nos sites web, ou via Google Analytics. À cette fin, nous avons mis en place les pixels de remarketing de Facebook sur nos sites web.

Il s’agit de fragments de code (code snippets) capables d’identifier votre type de navigateur au moyen de l’ID du navigateur, c’est-à-dire « l’empreinte numérique » de votre navigateur, et de reconnaître si vous avez visité nos sites web et ce que vous y avez consulté précisément. Lors de la visite de nos sites web, une connexion directe avec les serveurs de Facebook est créée via le pixel. Facebook est en mesure de vous identifier sur la base de l’ID de votre navigateur, car celui-ci est relié à d’autres données que vous avez enregistrées auprès de Facebook via votre compte utilisateur.

Facebook vous fournit ensuite nos annonces publicitaires personnalisées, en fonction de vos besoins, sur votre fil d’actualité Facebook ou à d’autres emplacements de Facebook. Le Responsable du traitement n’est pas en mesure de vous identifier personnellement au moyen du pixel Facebook, car aucune autre donnée personnelle, en dehors de votre ID de navigateur, ne sera enregistrée par nous via le pixel de remarketing de Facebook.

Des informations supplémentaires sur le Custom Audience de Facebook, les détails du traitement des données par ce service et la politique de confidentialité de Facebook figurent à la page : https://www.facebook.com/about/privacy/.

De manière générale, pour ces traitements et afin d’assurer une information complète, il est fait référence à la définition de l’art. 4, paragraphe 1, point (4) du RGPD, qui définit le « profilage » comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement professionnel, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ».

Conformément aux Lignes directrices sur le profilage WP 251 du 03.10.2017 émises par le Groupe des autorités européennes de protection des données, sont fournies des informations transparentes sur la logique, les modalités et les mécanismes de profilage, et sont précisés ci-dessous, ainsi que séparément, les cas dans lesquels le Responsable du traitement pourra prendre des décisions sur la base de traitements entièrement automatisés.

L’activité de profilage peut concerner des données personnelles « individuelles » ou des données personnelles « agrégées » dérivées de données personnelles individuelles détaillées. Pour clarifier ce qu’est le « profilage », on peut notamment se référer aux paramètres suivants :

• les données sont structurées et coordonnées selon des paramètres prédéfinis, définis au cas par cas en fonction des besoins de l’entreprise (indépendamment des finalités marketing, contractuelles, administratives, etc.) ;
  
• les données de départ, considérées individuellement, peuvent comprendre des informations personnelles de nature variée, notamment des données relatives aux expériences de navigation, au type de consentements donnés pour recevoir certaines communications commerciales et d’autres, ainsi que des données sur les habitudes de navigation et/ou de jeu afin de reconstruire les goûts et les habitudes de l’utilisateur, d’identifier son profil de consommateur/joueur potentiel, afin de lui envoyer des newsletters, communications commerciales, offres et promotions cohérentes avec le profil identifié, etc. ;
  
• ce n’est qu’à la suite du profilage (c’est-à-dire la structuration selon des paramètres prédéterminés) qu’il est possible de déduire des indications supplémentaires se rapportant à chaque personne concernée, indications supplémentaires (c’est-à-dire le « profil », par exemple segment de marché, services de communication marketing actifs, attitude commerciale, etc.) qui ne découleraient pas de la simple valeur informative des données considérées isolément ou séparément.
  

En d’autres termes, le profilage au sens strict peut conduire à la disponibilité d’un patrimoine d’informations allant bien au-delà des informations considérées individuellement et relatives à chaque personne concernée ; en outre, le profilage au sens strict apporte une valeur ajoutée résultant des multiples corrélations qu’il est possible d’établir entre les données collectées, afin d’en tirer des informations supplémentaires utiles.

S’agissant des obligations du Responsable du traitement de fournir, au sens de l’art. 13, paragraphe 2, lettre f) du RGPD, des informations sur la logique du traitement de profilage ainsi que sur l’importance et les conséquences d’un tel traitement, il est précisé ce qui suit. Les éléments fondamentaux du traitement de profilage seront :

1. la prédétermination des paramètres de structuration des données considérées individuellement ;
   
2. la comparaison, le croisement, la mise en relation de ces données entre elles et l’analyse comparative effectuée sur la base de paramètres prédéfinis, y compris au moyen de processus automatisés (c’est-à-dire la classification des données en clusters) ;
   
3. l’obtention d’un profil à travers les activités précédentes, permettant d’identifier un profil de consommateur et des indications analytiques supplémentaires par rapport aux données individuelles, et de générer une cartographie/segmentation en groupes homogènes de comportements (création dynamique de profils comportementaux).
   

Le Responsable du traitement pourrait procéder aux traitements de profilage suivants, par exemple en détectant :

• le nombre et le type de demandes d’informations sur les produits et services offerts effectuées sur une période déterminée ;
  
• le nombre et le type de dépenses réalisées pour des produits et/ou services sur une période déterminée ;
  
• le nombre et le type de nouveaux contrats éventuellement conclus sur une période déterminée ;
  
• le nombre et le type de demandes d’informations envoyées sur une période déterminée ;
  
• le nombre et le type de visites du Site web sur une période déterminée, y compris au moyen de cookies de profilage.
  

Pour procéder à un traitement de profilage, il est obligatoire d’obtenir un consentement spécifique, distinct, exprès, documenté, préalable et entièrement facultatif.

En conséquence, si la personne concernée décide de donner ce consentement spécifique, elle doit être informée au préalable et consciente que les finalités poursuivies par le traitement sont de nature spécifiquement commerciale, publicitaire, promotionnelle et de marketing au sens large, fondées sur un traitement de profilage.

Dans tous les cas, même si la personne concernée a donné son consentement pour autoriser le Responsable du traitement à poursuivre toutes les finalités du traitement à des fins de profilage, elle restera libre à tout moment de le retirer, via le site du Responsable www.mobilirebecca.it, en accédant avec ses identifiants à son espace personnel ou, en l’absence d’un profil personnel, en accédant à la section « Gérer les cookies ».

Il est spécifiquement et séparément indiqué, comme l’exige l’art. 21 du RGPD, que la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué à des fins de profilage en envoyant simplement un e-mail à privacy@mobilirebecca.it (même si elle avait donné son consentement auparavant) et que, si elle s’oppose au traitement de profilage, les données à caractère personnel ne pourront plus être traitées à ces fins, sans préjudice de la licéité des traitements effectués jusqu’au moment du retrait du consentement.

Le Client est également libre de donner son consentement au traitement à des fins de profilage, mais de ne pas donner le consentement supplémentaire à la communication à des tiers qui souhaiteraient à leur tour procéder à des traitements à des fins de profilage. Si le Client ne souhaite pas donner son consentement à la communication de ses données à des tiers pour le traitement à des fins de profilage, il en résultera qu’aucune communication ne sera effectuée par le Responsable du traitement et que les données seront traitées uniquement et exclusivement par le Responsable, à condition que l’utilisateur lui ait donné le consentement distinct au traitement à des fins de profilage.

Les données faisant l’objet du traitement de profilage et les profils correspondants autorisés ne feront l’objet d’aucune diffusion.

Pour ce type de traitements,il est renvoyé à la politique spécifique relative aux cookies et technologies similaires.